1 : Informations sur le site

Initiall est une marque déposée par Alliade Habitat. Ce site est la propriété exclusive d’Alliade Habitat, société anonyme d’HLM, dont le siège est situé au 173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon, France.
Numéro de téléphone : 04 72 89 22 22
Numéro SIREN : 960 506 152
Capital social : 173 829 552 € – APE 6820A – N° TVA intracommunautaire FR 93 960 506 152

Facturation : ASU GRP TVA Alliade Habitat – RCS Lyon 921725958 – N° TVA intracommunautaire FR50921725958
Le directeur de publication est la directrice générale de la société Alliade Habitat.
Le prestataire d’hébergement est la société Alliade Systèmes d’Information dont le siège social est situé au 173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon, France.

2 : Utilisation du site et responsabilité

L’utilisateur du site s’engage à respecter les conditions d’utilisation du site et les restrictions qui existent à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays et reconnaît avoir les moyens d’y accéder.
L’éditeur ne peut garantir l’entière exactitude des renseignements et l’utilisateur doit vérifier l’exactitude des données mises en ligne sous son entière responsabilité. Il décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.

3 : Données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies à partir des formulaires renseignés par les utilisateurs du site font l’objet d’un traitement par Alliade Habitat. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion et le suivi des demandes formulées par les utilisateurs du site.
Les données identifiées par un astérisque sur les formulaires sont obligatoires ; à défaut la demande ne pourra être traitée ou son traitement sera retardé.
Les données sont destinées aux services concernés d’Alliade Habitat, responsable de traitement, et pourront être le cas échéant transmises, dans la limite de leurs attributions respectives, à des prestataires et partenaires ainsi qu’à des autorités et organismes compétents.
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur, et peuvent faire l’objet d’un archivage légal.
Les utilisateurs sont informés que, lors de la visite sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Les règles applicables sont accessibles à l’article sur les cookies.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité sur leurs données, ainsi que d’un droit à la limitation ou d’opposition au traitement de leurs données, en s’adressant par courrier postal signé à Alliade Habitat – Service Audit, Risques et Conformité – Délégué à la protection des données – 173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon, ou par courriel à dpd@alliade.com, accompagné de la copie d’un titre d’identité signé. Les utilisateurs disposent de la possibilité de saisir la CNIL.

4 : Information sur les cookies

Définition
Lorsqu’un utilisateur visite le site internet d’Alliade Habitat, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés sur son terminal sous réserve des choix et options définis dans son navigateur.
Les cookies sont des fichiers stockés sur le disque dur du terminal de l’utilisateur. Ils remplissent des fonctions variées : ils permettent notamment de stocker des préférences de navigation, de collecter des informations statistiques, de permettre certaines fonctionnalités techniques, etc.
Alliade Habitat utilise des cookies pour le confort de navigation et notamment pour stocker des informations qui seront réutilisées lors de la prochaine visite d’un utilisateur.

Finalités
Les finalités principales des cookies installés sur le site Intiall sont :

Des cookies de mesure d’audience : permettent de réaliser des statistiques et analyses de fréquentation du site et de ses différents espaces.
En effet quand un visiteur visite le site, des informations relatives à la connexion et aux comportements des visiteurs à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées) sont recueillies. Ces informations ne permettent pas une identification directe des visiteurs et l’éditeur du site ne fait aucune démarche pour identifier les visiteurs. En particulier il n’établit aucun croisement, rapprochement entre les données à caractère personnel qui sont demandées à l’utilisateur dans les formulaires et les informations nécessaires aux statistiques.
Alliade Habitat utilise l’outil analytique fourni par Google Inc., Google Analytics, qui lui permet d’analyser l’utilisation du site et plus généralement de compiler des rapports et de suivre l’activité sur les pages du site. L’utilisateur est informé que les données générées par ces cookies sont donc accessibles à la société Google Inc., et sont transférées sur ses serveurs aux Etats-Unis. Google pourra également les communiquer à des tiers lorsque cela est requis par la loi ou à ses sous-traitants et partenaires contractuels. Pour en savoir plus sur l’utilisation par Google Inc. de ces données, l’utilisateur peut consulter les Règles de confidentialité et condition d’utilisation des données collectées par Google Analytics. L’utilisateur peut se rendre sur la page http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour s’opposer à ce que les cookies Google Analytics s’installent sur son terminal.

Gestion
À tout moment l’utilisateur a la possibilité de désactiver définitivement les cookies mentionnés ci-dessus, ou choisir de paramétrer son navigateur pour qu’il l’informe et soumette à son acceptation chaque cookie avant qu’ils ne soient déposés sur son ordinateur.
Il est important que l’utilisateur sache que la désactivation des cookies risque de l’empêcher de profiter de certains des services proposés par le site et donc de nuire à la fluidité de sa navigation, ce dont Alliade Habitat ne saurait être responsable. Alliade Habitat conseille donc de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble.

5 : Propriété intellectuelle

Conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’Alliade Habitat est interdite et constituerait une contrefaçon. Les marques d’Alliade Habitat et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées à l’INPI et ne peuvent être reproduites ou utilisées sans l’accord d’Alliade Habitat et de ses partenaires.

6 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site internet tiers ne sauraient engager la responsabilité d’Alliade Habitat. Cette dernière n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, les utilisateurs y accèdent sous leur propre responsabilité. Alliade Habitat ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

7 : Loi applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur s’engage à contacter le titulaire du site avant tout recours en justice.

Conformément au décret relatif à l’information des locataires sur les risques naturels vous pouvez consulter les informations sur les risques auxquels nos biens sont exposés sur le site Géorisques.

8 : Modification des mentions légales

Alliade Habitat se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

9 : Crédits

Webdesign, Création et Développement :  Mcube
Crédit photos : Alliade Habitat, Agence Argo, Adobe Stock, Aline Périer, GL Events, Alexandre Mourlard, Julien Roche, Action Logement et ses filiales.

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